Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.fedit-loriot.com les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.fedit-loriot.com est la propriété exclusive de SA Fedit-Loriot et autres conseils en propriété industrielle, qui l’édite.

Fedit-Loriot et autres conseils en propriété industrielle 
SA au capital de 60 980,00
Tél  : +33144958410
38, avenue Hoche 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Paris , sous le numéro RCS 1974 B 01023.

SIRET : 30008874700021 

Numéro TVA intracommunautaire : FR38 300 088 747
Adresse de courrier électronique : office@fedit-loriot.com

Directeur de la  publication : Damien Ripault
Contactez le responsable de la publication : office@fedit-loriot.com

PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Le cabinet Fedit-Loriot est un cabinet de droit français de conseils en propriété Industrielle telle que défini L422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’activité du cabinet Fedit-Loriot est plus généralement régie par les dispositions de livre IV du code de la propriété intellectuelle.

Le titre de conseil en Propriété Industrielle est délivré par l’INPI, et une liste officielle de conseil en Propriété Industrielle consultable en ligne est publiée par l’INPI conformément aux dispositions de l’article L421-2 Code de la Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.fedit-loriot.com ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle.

Le site www.fedit-loriot.com utilise Google Analytics pour le suivi des statistiques de visites.

HÉBERGEMENT

Les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Le présent site Internet est hébergé par la société Add-On Consulting – Immeuble SOMAG Porte A 16 rue Ampère 95300 Pontoise

RÉALISATION DU SITE

Ce site utilise le template Divi par Elegant Themes

Portraits réalisés par David Boyer.

Photos d’illustrations (free use images licence) :
Photo by Helloquence on Unsplash
Photo by Alexandre Debiève on Unsplash

Photo by Sam Loyd on Unsplash
Photo by lee attwood on Unsplash