CONTRATS

Le Cabinet Fedit-Loriot vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats relatifs à la propriété intellectuelle.

NOS SERVICES CLÉS :

RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS DE LICENCE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (MARQUES, BREVETS, DESSINS ET MODÈLES, DROITS D’AUTEUR)

RÉDACTION DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTRATS DE COEXISTENCE ET ACCORDS DE RÈGLEMENT AMIABLE EN MATIÈRE DE MARQUES

CONTRATS DE COLLABORATION IMPLIQUANT DES ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ACCORDS DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS SENSIBLES

AUDIT ET SÉCURISATION DES CHAÎNES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ANALYSE ET SÉCURISATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE MARQUES, BREVETS ET AUTRES ACTIFS IMMATÉRIELS

ASSISTANCE DANS LES NÉGOCIATIONS CONTRACTUELLES LIÉES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ACCOMPAGNEMENT DANS LES LITIGES CONTRACTUELS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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