Le Cabinet Fedit-Loriot vous accompagne dans la mise en œuvre des dispositifs douaniers destinés à lutter contre la circulation de produits contrefaisants.
NOS SERVICES CLÉS :
MISE EN PLACE DE PROCÉDURES D’INTERVENTION DOUANIÈRE POUR LA PROTECTION DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PRÉPARATION ET DÉPÔT DE DEMANDES D’INTERVENTION AUPRÈS DES AUTORITÉS DOUANIÈRES (NATIONALES ET EUROPÉENNES)
COORDINATION AVEC LES AUTORITÉS DOUANIÈRES DANS LES PROCÉDURES DE DESTRUCTION SIMPLIFIÉE
ASSISTANCE DANS L’INSCRIPTION ET LA GESTION DE VOS TITRES (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AUPRÈS DES SERVICES DOUANIERS
PRÉPARATION DES ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DES PRODUITS AUTHENTIQUES ET CONTREFAISANTS
FORMATION ET SENSIBILISATION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES À LA RECONNAISSANCE DE VOS PRODUITS
SESSIONS DE FORMATION DOUANIÈRE (NOTAMMENT DANS LE CADRE DE PROGRAMMES TELS QUE CEUX PROPOSÉS PAR L’UNIFAB)
ASSISTANCE LORS DES RETENUES DOUANIÈRES DE MARCHANDISES SUSPECTÉES DE CONTREFAÇON
STRATÉGIE GLOBALE DE LUTTE ANTI-CONTREFAÇON IMPLIQUANT LES AUTORITÉS DOUANIÈRES
NOS SERVICES CLÉS :
MISE EN PLACE DE PROCÉDURES D’INTERVENTION DOUANIÈRE POUR LA PROTECTION DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PRÉPARATION ET DÉPÔT DE DEMANDES D’INTERVENTION AUPRÈS DES AUTORITÉS DOUANIÈRES (NATIONALES ET EUROPÉENNES)
COORDINATION AVEC LES AUTORITÉS DOUANIÈRES DANS LES PROCÉDURES DE DESTRUCTION SIMPLIFIÉE
ASSISTANCE DANS L’INSCRIPTION ET LA GESTION DE VOS TITRES (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AUPRÈS DES SERVICES DOUANIERS
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FORMATION ET SENSIBILISATION DES AUTORITÉS DOUANIÈRES À LA RECONNAISSANCE DE VOS PRODUITS
SESSIONS DE FORMATION DOUANIÈRE (NOTAMMENT DANS LE CADRE DE PROGRAMMES TELS QUE CEUX PROPOSÉS PAR L’UNIFAB)
ASSISTANCE LORS DES RETENUES DOUANIÈRES DE MARCHANDISES SUSPECTÉES DE CONTREFAÇON
STRATÉGIE GLOBALE DE LUTTE ANTI-CONTREFAÇON IMPLIQUANT LES AUTORITÉS DOUANIÈRES
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Nos équipes sont là pour faire le point, vous conseiller et vous accompagner.