LITIGATION

Le Cabinet Fedit-Loriot vous assiste dans les situations précontentieuses et contentieuses liées à l’exploitation et à la défense de vos actifs de propriété intellectuelle.

NOS SERVICES CLÉS :

ANALYSE DES RISQUES JURIDIQUES ET ÉVALUATION DES SITUATIONS LITIGIEUSES

ASSISTANCE DANS LES DÉMARCHES PRÉCONTENTIEUSES (MISES EN DEMEURE, NÉGOCIATIONS, RÈGLEMENTS AMIABLES)

NÉGOCIATION D’ACCORDS DE COEXISTENCE ET DE RÈGLEMENTS TRANSACTIONNELS

GESTION DES LITIGES RELATIFS AUX MARQUES, DESSINS ET MODÈLES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OPPOSITIONS, ACTIONS EN NULLITÉ AUPRÈS DES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COORDINATION AVEC LES AVOCATS DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

ASSISTANCE DANS LES ACTIONS EN CONTREFAÇON ET EN CONCURRENCE DÉLOYALE

STRATÉGIES DE DÉFENSE EN CAS D’ATTEINTE ALLÉGUÉE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ACCOMPAGNEMENT DANS LES PROCÉDURES DE SAISIE-CONTREFAÇON ET MESURES CONSERVATOIRES

NOS SERVICES CLÉS :

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ASSISTANCE DANS LES DÉMARCHES PRÉCONTENTIEUSES (MISES EN DEMEURE, NÉGOCIATIONS, RÈGLEMENTS AMIABLES)

NÉGOCIATION D’ACCORDS DE COEXISTENCE ET DE RÈGLEMENTS TRANSACTIONNELS

GESTION DES LITIGES RELATIFS AUX MARQUES, DESSINS ET MODÈLES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OPPOSITIONS, ACTIONS EN NULLITÉ AUPRÈS DES OFFICES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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